La transmission d’une commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Le montant minimum de commande est fixé à 60 euros hors taxes (30 €HT pour les commandes passées depuis internet).


PRIX

Les tarifs publiés dans notre catalogue et sur notre site web www.traceid.fr n’ont qu’une valeur indicative et TracEid se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Seule une proposition commerciale engagerait notre responsabilité.
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (€HT) et port en sus. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la livraison.


DÉLAI DE LIVRAISON

Chaque commande fera l’objet d’un accusé de réception de la part de TracEid qui précisera le délai de livraison estimé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit d’annuler la commande, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.


EXPÉDITION

Les marchandises expédiées par TracEid voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Il est à la charge du destinataire de s’assurer à l’arrivée de l’état des colis et d’établir, si nécessaire, un recours auprès du transporteur (par lettre recommandée avec accusé sous 24 heures). Il est préférable de nous en avertir.
Le mode d'expédition utilisé est la messagerie, livré sous 24/48h.


FRAIS DE PORT

Les commandes de 450 euros HT et plus, livrables en une fois sur une seule adresse, bénéficient du Franco France métropolitaine sauf si le poids est supérieur à 100Kg (forfait 50€HT/palette). Les commandes inférieures à 450 euros HT donnent lieu à une facturation de port et emballage :
- colis de 0 à 1Kg = 9 €HT - colis de 10 à 20Kg = 20 €HT
- colis de 1 à 10Kg = 15 €HT - colis de 20 à 30 Kg = 22 €HT


PAIEMENT

Sauf accord spécifique entre les parties, les factures doivent être payées à la commande pour la première commande puis à 30 jours nets pour les commandes suivantes.
Pour les installations de systèmes informatiques comprenant matériels, logiciels et formation, le client s’engage à régler un acompte de 40% du prix à la date de la commande, le solde restant exigible au comptant à la livraison ou à la mise à disposition du matériel concerné.
TracEid accepte les paiements par chèque, virement bancaire et traite. Pour les commandes en lignes, il est également possible de payer en Carte Bleue (via Paypal).
En application de la loi N°92.1442 du 31/12/1992, toute somme non payée à l'échéance légale prévue donne lieu au paiement d'intérêts de pénalité de retard au taux légal en vigueur. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

TracEid se réserve la propriété des marchandises expédiées et facturées jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.
Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi du 12 mai 1980).
En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Auxerre est compétent.


RETOURS ET GARANTIE

Aucun retour n’est accepté sans notre accord écrit. Ils ne s’appliquent qu’à des marchandises en parfait état, non transformées, dans l’emballage d’origine.
La garantie sur le matériel neuf est à la charge de TracEid et est de un an à dater du jour de livraison. Pendant cette durée, TracEid s’engage à effectuer gratuitement tout échange de pièces reconnues défectueuses.
La garantie n’est pas applicable dans les cas de détérioration qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’appareil.


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